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Conditions Générales de Vente

Rien que de très usuel, pour des échanges commerciaux sains, dans une démarche respectueuse et transparente.

Afin d’éviter de trop lourdes ou pompeuses formulations, ou utiliser un « nous » trompeur (ce site n’est que l’interface d’une petite boutique qui se veut la plus conviviale possible et où je (Lucie) suis votre seule et directe interlocutrice), mais pour garder la clarté nécessaire à ce type de prose, je vais utiliser les termes « le client » et « le vendeur ». C’est moche, mais c’est légal =)

Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et nets de taxes. TVA non applicable — Art. 293B du CGI.
Les prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de préparation et de transport .

Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou virement. Par Internet, le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur du site, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus uniquement du partenaire bancaire ou du prestataire de paiement et ne transitent en aucun cas par ce site. Toutes les informations concernant le prestataire de paiements par carte bancaire sont disponibles sur son site internet : Stripe.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour les virements, ils s’effectuent à l’initiative du client, par la plateforme que vous aurez choisie, et votre partenaire bancaire habituel, à destination du compte du vendeur, dont les coordonnées vous ont été fournies. Dès le virement constaté sur le compte du vendeur, la commande mise en attente est validée et passe en préparation.
Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Rétractation

En tant que client particulier, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour (art. L121-16 du code de la consommation). En cas d’échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) sont à renvoyer dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Lucie Renaudin
Trédudon-le-Moine
29690 Berrien

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur vous remboursera les sommes versées, sans frais, à l’exception des frais de port et de retour. Les frais de port retour de la marchandise retournée ou refusée seront toujours à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés par le client ne pourront cependant être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Délais de livraison

Dès votre commande validée, celle-ci passe en phase de préparation, et sera expédiée, sauf mention ou condition spécifique (dont vous serez dûment avertis) dans un délai de 24 à 48 heures.

Concernant les tirages d’art, aucun stock n’est bien sûr constitué, et votre commande partira en fabrication auprès du tireur partenaire. Il est donc important que vous indiquiez toute demande spécifique concernant votre tirage avant la validation de votre commande. N’hésitez pas à mentionner cela lors de nos échanges.

Les produits nécessitant un façonnage peuvent nécessiter un délai de une à trois semaines, selon les propres délais d’exécution des prestataires externes (pour les tirages donc, la publication à la demande, ou en cas de rupture temporaire de stock). Dans la pratique, et au-delà de toute considération légale, vous pourrez cependant vous attendre à plus rapide !

Le client dispose de quinze jours après la date de livraison pour faire part de ses éventuelles observations sur la qualité du produit livré. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Droit d’auteur

Dans le cadre du présent contrat de vente, ce sont des supports de l’image ou du texte (ou plus largement de l’œuvre) qui sont cédés, à l’exclusion de tout autre droit d’auteur. Les droits d’auteur sur l’ensemble des œuvres réalisées par l’auteur (qui se trouve être aussi, ici, le vendeur) sont protégés par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), dont les principales caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
1 . Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre.
Ces droits comportent deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre.
Cette propriété est de nature incorporelle, elle ne porte pas sur l’objet matériel dans lequel s’incorpore la création mais sur la création même de l’œuvre ; il en résulte que les droits d’auteur sont indépendants des droits de propriété corporelle portant sur l’objet matériel, ainsi la vente du support matériel de l’œuvre (par exemple un tirage photographique ou un fichier numérique) n’emporte pas la cession des droits d’auteur, qui doit être spécifique.
2. L’acquisition de la protection du droit d’auteur ne nécessite pas de formalité
L’octroi de la protection légale est conféré à l’auteur du simple fait de la création d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonné à l’accomplissement de formalités administratives de dépôt ou autre.
3. Les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement (CPI, art L.335-1 à L.335-10)
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, ...) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de l’auteur préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client ne procédera à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des œuvres, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.
Le client s’engage à signaler à l’auteur toute utilisation frauduleuse qu’il aurait constatée.

Respect des données & RGPD

Voir les Mentions Légales

Réclamations – Recherche de solution amiable

Avant toute chose, en cas du moindre souci, contactez-moi rapidement, par e-mail ou via le formulaire accessible ici), ou directement sur votre compte d’utilisateur, page « Mon suivi client », pour m’en informer et que nous cherchions ensemble une solution adaptée.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
Tous litiges, contestations ou arbitrages ne trouvant pas de solution amiable seront soumis au Tribunal de Commerce de Brest.